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Règlements financiers

Consulter le réglement financier 2023 - 2024

Pour le Règlement Financier de la LFO Maternelle AS, voir plus bas.

Règlement Financier du CP à la Terminale

Table of Contents

1. CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER DU LFO

Le règlement financier de L’Association du Lycée Français René Cassin d’Oslo (LFO) s’applique aux élèves et leurs responsables légaux du CP à la terminale pour l’année scolaire 2024/25. Il s’applique à partir de l’envoi du dossier d’inscription sur Eduka. Ce règlement a été adopté par vote au Conseil d’Administration le 10/1/2024. Il est disponible pour consultation sur le site du LFO. En cas de désaccord avec l’établissement, la version française prévaut.

2. DISPOSITIONS COMMUNES

2.1 MODALITES DE FACTURATION

Le LFO envoie les factures et les rappels éventuels par e-mail. Nous considérons que les informations renseignées par les familles lors des inscriptions des élèves sont à jour. Il appartient aux familles de vérifier que toutes les coordonnées sont correctes et de transmettre les modifications à l’établissement.

L’Echéancier : Les frais de scolarité́ et d’études sont facturés en 5 échéances (septembre, novembre, janvier, mars et mai : factures pour 2 mois de scolarité́). Les autres frais peuvent être facturés en sus, le LFO n’émettant pas de facture mensuelle.

Les modalités de Paiement :

  • Toute facture sera envoyée 15 jours avant l’échéance.
  • Le paiement depuis la Norvège se fait sur le compte DNB 7877.08.28502 en utilisant un « numéro KID ». Pour les paiements depuis l’étranger utilisez l’IBAN : NO0878770828502 et le BIC : DNBANOKKXXX.
  • Les frais de transaction sont à la charge du payeur. Le numéro de facture et le nom de l’élève doivent être indiqués sur le virement. Afin de faciliter le paiement des factures, le LFO a mis en place un service de prélèvement automatique accessible depuis toutes les banques norvégiennes : AVTALEGIRO. C’est au payeur de démarrer AVTALEGIRO auprès de sa propre banque. L’AVTALEGIRO ne concerne que les 5 factures de frais de scolarité/études. Les autres factures sont à régler manuellement.
  • L’envoi d’un double de chaque facture en format papier sera facturé 600 NOK. La production d’attestation de paiement sera facturée au demandeur 600 NOK par attestation.
  • En cas de difficultés de paiement, il appartient aux familles de prendre contact avec le service de gestion de l’établissement pour établir un éventuel échéancier contractuel.
  • Sauf décision de justice contraire communiquée au LFO par les responsables légaux de l’enfant, ces derniers sont solidaires des dettes envers le lycée.

2.2 MODALITE EN CAS DE NON-PAIEMENT

Une première relance, en cas de non-paiement à l’échéance indiquée sur la facture, sera communiquée par e-mail au payeur accordant un délai supplémentaire de 15 jours.  

Une deuxième relance sera effectuée par e-mail accordant un délai supplémentaire de 15 jours.

En cas de non-paiement à l’issue de la seconde relance et sans information reçue de la part du payeur, les factures impayées seront automatiquement transmises à notre bureau de recouvrement qui procédera au recouvrement selon les lois en vigueur. Le règlement sera alors à faire auprès de cette société́ de recouvrement.

Les conséquences d’impayés sur la scolarité des élèves : en cours d’année scolaire, la direction du LFO se réserve le droit de ne plus garantir l’accès aux cours aux élèves concernés et ne sera en rien tenue pour responsable de la situation. Il sera de la responsabilité́ des représentants légaux de s’assurer de leurs devoirs et de l’inscription de leur(s) enfant(s) dans un autre établissement.

En cas de dette prolongée ou de contentieux financier au cours de l’année (N), la Direction se réserve le droit de ne pas prioriser la réinscription de l’élève pour l’année N+1, voire ne pas réinscrire l’élève à la rentrée scolaire suivante. L’établissement ne sera en rien tenu pour responsable de la situation.

2.3 DISPOSITIONS FINANCIERES PARTICULIÈRES

En cas de désinscription en cours d’année scolaire, y compris pour les études, le préavis est de 3 mois à compter de la date de réception de l’information notifiée par écrit sur les adresses suivantes : secretariat@lfo.no pour le niveau secondaire et ecole@lfo.no pour le niveau primaire. Ce délai s’applique pour les frais de scolarité́ ainsi que pour les autres prestations payantes. En cas de départ, l’exeat (certificat de radiation) sera délivré par le LFO par e-mail après acquittement des factures.

Les élèves admis en cours d’année scolaire en fonction des places disponibles sont facturés des frais d’écolage à partir de la date d’entrée fixée avec le LFO et inscrite sur le formulaire d’inscription sur Eduka.

Toute famille en mesure de documenter qu’elle ne bénéficie pas de compensation financière directement ou indirectement, couvrant tout ou partie des frais de scolarité, auprès de son ou ses employeurs, est éligible aux tarifs locaux (voir paragraphe 4.1.1) après étude du dossier. Une fausse déclaration conduira le lycée français d’Oslo à refuser de plein droit l’inscription de l’élève ou procèdera à sa radiation.

Sans cette documentation de la part de l’employeur, le tarif entreprise sera automatiquement appliqué à tout nouvel élève intégrant le LFO.

3. FRAIS INITIAUX

3.1 LES FRAIS DE CANDIDATURE DU CP A LA TERMINALE

Des frais de candidature correspondant à l’instruction du dossier par nos services, d’un montant de 3.000 NOK, devront être réglés concomitamment au remplissage en ligne du formulaire d’inscription. Le dossier de candidature ne sera traité qu’à réception du paiement. Ces frais de candidatures ne garantissent pas une place au LFO et ne sont pas remboursables.

3.2 LES FRAIS D’ADMISSION POUR LES INSCRIPTIONS EN CP DES ELEVES ISSUS DE LA MATERNELLE DU LFO

Les élèves déjà inscrits en 2023/2024 en Grande Section (GS) de maternelle au LFO seront assujettis au paiement de frais de 5.000 NOK lors de leur passage au CP. Ces frais seront facturés en septembre par le service de gestion et ne sont pas remboursables.

3.3 LE DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie d’un montant de 2.600 NOK devra être versé une fois la place attribuée pour les enfants du CP à la terminale. Le payeur se verra rembourser le dépôt de garantie sans calcul d’intérêt lors du départ de l’enfant sous réserve de l’acquittement de la totalité des frais de scolarité́ et autres frais. Il est demandé au payeur lors du départ de transmettre à l’établissement les coordonnées bancaires à utiliser pour le remboursement.

3.4 LES FRAIS D'ADMISSION DU CP A LA TERMINALE

  • Les frais de première inscription d’un montant de 2.000 NOK s’appliquent pour tout enfant intégrant le LFO du CP à la terminale. Ils permettent d’établir le dossier d’admission pour chaque enfant. Le versement de ces frais rend l’inscription définitive.

  • Ces frais sont facturés à nouveau pour un ancien élève souhaitant redevenir élève du LFO dès lorsqu’il s’est écoulé au moins 10 mois entre son départ et sa rescolarisation effective au LFO.

  • Les frais d’admission ne sont pas remboursables.

3.5 AVANCE DE REINSCRIPTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE SUIVANTE

L’avance de réinscription s’élève à un mois de frais de scolarité de l’année suivante pour l’élève concerné. Cette somme sera facturée lors de la réinscription pour l’année scolaire suivante. Elle sera ensuite intégralement remboursée, par déduction sur la première facture de l’année scolaire suivante.
En cas d’annulation d’inscription :

  • Avant le 1er mai de l’année scolaire précédente, cette somme sera remboursée
  • A partir du 2 mai de l’année scolaire précédente, cette somme ne sera pas remboursée

Le planning de réinscription est le suivant :

  • Période de réinscription – Mardi 16 janvier au 28 janvier 2024
  • Traitement des dossiers – 29 janvier 2024 au 8 février 2024
  • Commission de réinscription – Vendredi 9 février 2024
  • Facturation – Semaine du 12 février

4. FRAIS DE SCOLARITE 2024-2025

4.1 L’ECOLE, LE COLLEGE ET LE LYCEE

4.1.1 LES FRAIS D’ECOLAGE ANNUELS (EN COURONNES NORVEGIENNES)
 
Tarif ainé
Tarif second enfant -15%
Tarif 3e enfant et suivants -30%
Tarif entreprise/ employeur**
Elémentaire
41.00034.85028.700

85.200

Collège de 6e à 4e
44.500

37.825

31.150

106.500

Collège 3e

46.600

39.610

32.620

106.500

Lycée *

162.000

137.700

113.400

229.900

* cf. 5.2.2

4.1.2 LES ETUDES POUR LES ENFANTS DE L’ELEMENTAIRE

Les études sont organisées après le temps scolaire du CP au CM2.
Le tarif annuel des études est établi pour 2024/25 :

  • 23.000 NOK pour les élèves du CP au CE2 (couverts par la commune d’Oslo après inscription)
  • 19.500 NOK pour les élèves du CM1 au CM2

Un formulaire sera distribué à la rentrée scolaire afin que les familles souhaitant bénéficier du service d’études s’inscrivent.

Les représentants légaux des élèves de CP et CE2, ayant préalablement inscrit leurs enfants pour les études, bénéficieront de la gratuité de celles-ci ; la commune d’Oslo prenant en charge ces frais.

Tout élève non inscrit et désirant bénéficier du service d’étude ponctuellement sera facturé 300 NOK.

En cas d’absence des responsables légaux à l’issue de la classe, l’élève sera mis à l’étude. Les responsables légaux n’ayant préalablement pas inscrit leur enfant à l’étude, ils seront facturés de la même somme que ceux inscrits ponctuellement soit 300 NOK.

En cas de retard en fin d’étude, des pénalités seront facturées : 150 NOK par ¼ d’heure de retard par enfant.

Pour les enfants qui ne sont pas inscrits à l’étude et qui participent aux activités extrascolaires de l’école :

  • Ils sont gratuitement acceptés en étude avant le début de leur AES mais sont facturés s’ils y reviennent après leur activité.

  • En cas d’annulation d’une activité extra-scolaire, l’élève est accueilli gratuitement en étude si l’annulation date du jour même, mais elle est facturée si l’information a été transmise la veille ou auparavant.

4.2 AUTRES FRAIS

4.2.1 FRAIS D’EXAMEN

Des frais d’examens sont à régler comme suit :

  • Brevet des collèges (3e) : 750 NOK

  • Épreuve anticipée du Baccalauréat de Français (1ère) : 1.500 NOK

  • Baccalauréat (Terminale) : 3.500 NOK

  • Examens français en candidats libres : 7.000 NOK

  • Certifications linguistiques (prix fixés par les organismes de référence).

4.2.2 ACHATS GROUPES

Pour des raisons d’économie pour l’ensemble des familles du collège et lycée, l’établissement organise des achats groupés de fournitures scolaires. Ce système s’impose à tous. Les familles concernées doivent acquitter leur participation financière. A titre d’exemple, une calculatrice sera facturée pour les classes de 6ème et 2nde.

4.2.3 FRAIS DE PARTICIPATION AUX SEJOURS ET/OU ACTIVITES PEDAGOGIQUES

La participation des élèves aux séjours pédagogiques et/ou activités pédagogiques organisés par le LFO occasionnera une facturation aux familles.

4.2.4 RETOUR DE MATERIEL/DEGRADATION

Du matériel pédagogique et logistique est gracieusement confié à votre enfant. Celui-ci a l’obligation de restituer ce matériel en bon état en fin d’année. Toute dégradation ou perte de matériel entrainera une facturation. Il est à noter que le tarif associé aux badges d’entrée sur le site de Vulkan est de 150 NOK. Toute dégradation volontaire ou involontaire de matériel par l’élève sera instruite et susceptible d’être facturée.

Les tarifs suivants sont appliqués :

  • 500 NOK/ manuel scolaire
  • 350 NOK/ livre (BCD-CDI)
  • 2.400 NOK pour l’intégralité des manuels scolaires

5. AIDES A LA SCOLARITE

5.1 AIDES A LA SCOLARITE PAR LES AUTORITES FRANÇAISES

Les élèves de nationalité française scolarisé au LFO peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources d’une aide de l’Etat français (bourses scolaires). Les dossiers sont instruits par la commission locale des bourses au sein de l’Ambassade de France à Oslo. La décision d’octroi de bourses est de la compétence de la commission nationale des bourses scolaires à Paris.

Pour les nouveaux élèves demandeurs de bourse le dossier de demande est à télécharger sur le site de l’Ambassade de France. Les frais de scolarité seront dus à hauteur de 100 % jusqu’à la notification de la décision de la commission nationale des bourses scolaires.

Après notification, la facturation des frais de scolarité sera réajustée pour prendre en compte les bourses scolaires sur toute l’année scolaire.

5.2 AIDES A LA SCOLARITE PAR LES AUTORITES NORVEGIENNES

5.2.1 DEDUCTION FISCALE NORVEGIENNE POUR LES ETUDES AU PRIMAIRE

Les frais de scolarité de la maternelle et les études au primaire peuvent donner droit à une déduction fiscale par enfant pour les personnes payant leurs impôts en Norvège. Le montant est plafonné.

L’école remplit une déclaration fiscale chaque année aux autorités norvégiennes des montants facturés (pour chaque payeur dans Eduka) par année civile. Il est indispensable de bien renseigner son « personnummer » / numéro d’identification Norvégien dans Eduka pour en bénéficier. Les parents peuvent les déclarer eux-mêmes dans leur déclaration d’impôts en les téléchargeant.

Vous pouvez vous renseigner sur cette disposition fiscale sur le site suivant :

https://www.skatteetaten.no/person/skatt/hjelp-til-riktig-skatt/familie-og-helse/barn/foreldrefradrag/

5.2.2 LE LYCEE

Les élèves de lycée (seconde, première, terminale) peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide de l’État Norvégien (Lånekassen) si les représentants légaux sont imposés en Norvège et ressortissants de l’Espace Economique Européen.

Dès mi-juillet de l’année N les familles s’engagent à se connecter sur le site lanekassen.no pour engager la procédure.

En fin d’année scolaire N-1, le LFO transmet aux élèves concernés et à leur représentants légaux les formulaires afférents. Il appartiendra ensuite à la famille d’adresser ceux-ci au début de l’année N au chef d’établissement du LFO qui les retransmettra auprès de l’organisme Lånekassen.

Voir le site : http://www.lanekassen.no/

Règlement Financier LFO Maternelle AS

1. CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER DU LFO MATERNELLE AS

Le règlement financier du LFO Maternelle AS s’applique aux élèves et leurs responsables légaux de la maternelle pour l’année scolaire 2024/25. Il s’applique à partir de l’envoi du dossier de candidature du LFO Maternelle AS. Ce règlement a été adopté par vote au Conseil d’Administration le 10/1/2024. Il est disponible pour consultation sur le site du LFO. En cas de désaccord avec l’établissement, la version française prévaut.

2. DISPOSITIONS COMMUNES

2.1 MODALITES DE FACTURATION

Le LFO Maternelle AS envoie les factures et les rappels éventuels par e-mail. Le LFO Maternelle AS considère que les informations renseignées par les familles lors des inscriptions des élèves sont à jour. Il appartient aux familles de vérifier que toutes les coordonnées sont correctes et de transmettre les modifications à l’établissement.
L’Echéancier : Les frais de scolarité́ sont facturés en 5 échéances (septembre, novembre, janvier, mars et mai : factures pour 2 mois de scolarité́). Les autres frais peuvent être facturés en sus, le LFO Maternelle AS n’émettant pas de facture mensuelle.

Les modalités de Paiement :

  • Toute facture sera envoyée 15 jours avant l’échéance.

  • Le paiement depuis la Norvège se fait sur le compte DNB 1506.88.99726 en utilisant un numéro KID. Pour les paiements depuis l’étranger utilisez l’IBAN : NO9015068899726 et le BIC : DNBANOKKXXX.

  • Les frais de transaction sont à la charge du payeur. Le numéro de facture et le nom de l’élève doivent être indiqués sur le virement. Afin de faciliter le paiement des factures, le LFO a mis en place un service de prélèvement automatique accessible depuis toutes les banques norvégiennes : AVTALEGIRO. C’est au payeur de démarrer AVTALEGIRO auprès de sa propre banque. L’AVTALEGIRO ne concerne que les 5 factures de frais de scolarité/études. Les autres factures sont à régler manuellement.

  • L’envoi d’un double de chaque facture en format papier sera facturé 600 NOK. La production d’attestation de paiement sera facturée au demandeur 600 NOK par attestation.

  • En cas de difficultés de paiement, il appartient aux familles de prendre contact avec le service de gestion de l’établissement pour établir un éventuel échéancier contractuel.

  • Sauf décision de justice contraire communiquée au LFO par les responsables légaux de l’enfant, ces derniers sont solidaires des dettes envers le lycée.

2.2 MODALITE EN CAS DE NON-PAIEMENT

Une première relance, en cas de non-paiement à l’échéance indiquée sur la facture, sera communiquée par e-mail au payeur accordant un délai supplémentaire de 15 jours.  

Une deuxième relance sera effectuée par e-mail accordant un délai supplémentaire de 15 jours.

En cas de non-paiement à l’issue de la seconde relance et sans information reçue de la part du payeur, les factures impayées seront automatiquement transmises à notre bureau de recouvrement qui procédera au recouvrement selon les lois en vigueur. Le règlement sera alors à faire auprès de cette société́ de recouvrement.

Les conséquences d’impayés sur la scolarité des élèves : en cours d’année scolaire, la direction du LFO Maternelle AS se réserve le droit de ne plus garantir l’accès aux cours aux élèves concernés et ne sera en rien tenue pour responsable de la situation. Il sera de la responsabilité́ des représentants légaux de s’assurer de leurs devoirs et de l’inscription de leur(s) enfant(s) dans un autre établissement.

En cas de dette prolongée ou de contentieux financier au cours de l’année (N), la Direction du LFO Maternelle AS se réserve le droit de ne pas prioriser la réinscription de l’élève pour l’année N+1, voire ne pas réinscrire l’élève à la rentrée scolaire suivante. L’établissement ne sera en rien tenu pour responsable de la situation.

2.3 DISPOSITIONS FINANCIERES PARTICULIÈRES

En cas de désinscription en cours d’année scolaire, y compris pour les études, le préavis est de 3 mois à compter de la date de réception de l’information notifiée par écrit sur l’adresse suivante : ecole@lfo.no. Ce délai s’applique pour les frais de scolarité́ ainsi que pour les autres prestations payantes. En cas de départ, l’exeat (certificat de radiation) sera délivré par le LFO par e-mail après acquittement des factures.

Les élèves admis en cours d’année scolaire en fonction des places disponibles sont facturés des frais d’écolage à partir de la date d’entrée fixée avec le LFO Maternelle AS et inscrite sur le formulaire d’inscription sur Eduka.

3. FRAIS INITIAUX

3.1 LE DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie d’un montant de 2.600 NOK devra être versé une fois la place attribuée pour les enfants de la maternelle. Le payeur se verra rembourser le dépôt de garantie sans calcul d’intérêt lors du départ de l’enfant sous réserve de l’acquittement de la totalité des frais de scolarité́ et autres frais. Il est demandé au payeur lors du départ de transmettre à l’établissement les coordonnées bancaires à utiliser pour le remboursement.

3.2 AVANCE DE REINSCRIPTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE SUIVANTE

Seuls les élèves de la Grande Section (GS) du LFO Maternelle AS, année N, souhaitant s’inscrirent au LFO en CP pour l’année N+1, devront s’acquitter d’une avance de réinscription s’élevant à un mois de frais de scolarité du CP pour l’élève concerné (cf. règlement financier du LFO).
Cette somme sera ensuite intégralement remboursée, par déduction sur la première facture de l’année scolaire suivante.

4. LES FRAIS D'ADMISSION LFO MATERNELLE AS 2024-2025

4.1 TARIFS SCOLARITE

Les tarifs de la maternelle correspondent au « makspris » fixé par le Parlement. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année. Des réductions peuvent être appliquées selon les modalités définies par la commune d’Oslo.

Le tarif « makspris » est de 3.000 NOK par mois. Le prix indiqué est calculé́ sur la base du « makspris » en vigueur au 01/01/2024 selon les informations du gouvernement. Ce « makspris » a été revu à 2.000 NOK par mois à partir du 01/08/2024.

Un e-mail est adressé aux familles par le service de gestion en début d’année scolaire sur la tarification de la maternelle et les réductions appliquées par la commune d’Oslo. Les dispositifs présentés ci- dessous sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions de la commune d’Oslo.

Toute inscription en maternelle doit également être effectuée sur le site de la commune :
oslo.kommune.no > barnehage > søke eller bytte barnehageplass

La désinscription en maternelle doit aussi impérativement être notifiée sur le site de la commune :
oslo.kommune.no > barnehage > oppsigelse og permisjon

Tous les élèves de maternelle bénéficient d’un service de garderie inclus dans les frais d’écolage pendant le temps scolaire (à partir de 7h45 et jusqu’au début de la classe puis de 14h45 à 16h40). N.B : les horaires de la garderie (14h45-16h40) peuvent varier les veilles de vacances.

Des jardins d’enfants sont proposés durant les vacances scolaires de l’établissement à concurrence d’un maximum de 46 semaines par an selon le calendrier voté en conseil d’établissement.

Afin d’utiliser ce service de jardin d’enfants pendant les vacances scolaires, les familles doivent s’inscrire auprès de l’administration aux échéances notifiées par e-mail.

Tout au long de l’année, les parents sont tenus de récupérer leur(s) enfant(s) à l’heure à la fin de la garderie/jardins d’enfants. En cas de retard, des pénalités seront appliquées et facturées : 150 NOK par 1⁄4 d’heure de retard et par enfant. »

4.2 AUTRES FRAIS

4.2.1 FRAIS DE PARTICIPATION AUX SEJOURS ET/OU ACTIVITES PEDAGOGIQUES

La participation des élèves aux séjours pédagogiques et/ou activités pédagogiques organisés par le LFO Maternelle AS occasionnera une facturation aux familles.

4.2.2 RETOUR DE MATERIEL/DEGRADATION

Du matériel pédagogique et logistique est gracieusement confié à votre enfant. Celui-ci a l’obligation de restituer ce matériel en bon état en fin d’année. Toute dégradation ou perte de matériel entrainera une facturation. Toute dégradation volontaire ou involontaire de matériel par l’élève sera instruite et susceptible d’être facturée. La perte de livres entrainera une facturation de 350 NOK par livre.

5. AIDES A LA SCOLARITE

5.1 AIDES A LA SCOLARITE PAR LES AUTORITES NORVEGIENNES

Modération fratrie « søskenmoderasjon »

Les familles bénéficient du « Søskenmoderasjon » (tarif réduit pris en charge par la commune d’Oslo) lorsque deux enfants ou plus d’une même famille sont en maternelle au LFO Maternelle AS ou dans tout autre « barnehage » de la commune d’Oslo.

  • Pour une famille dont 2 enfants sont à la maternelle, une réduction de 30% est appliquée au plus jeune ;
  • Pour une famille dont 3 enfants (ou plus) sont à la maternelle une réduction de 100% est appliquée au plus jeune et 30% au deuxième enfant.

Il appartient aux familles d’informer le service de gestion par mail en fournissant les justificatifs afférents si elles ont un enfant ainé scolarisé dans une autre maternelle que la nôtre.

Tarif réduit

Les familles ayant un total de revenus annuel inférieurs à un plafond fixé par la commune d’Oslo peuvent bénéficier d’un tarif réduit. Le montant du tarif réduit est calculé par la commune. Il appartient aux représentants légaux d’effectuer la démarche auprès de la commune d’Oslo. Pour les familles françaises, cette demande doit être antérieure à la demande de bourse de l’état français.

Les frais de scolarité́ seront dus à hauteur de 100 % jusqu’à la notification de la décision par la commune qui entrainera un ajustement de la facturation.

Nous vous invitons à consulter le site : https://www.udir.no/regelverk-og-tilsyn/barnehage/foreldrebetaling/

Déduction fiscale norvégienne pour les frais de scolarité de maternelle

Les frais de scolarité de la maternelle peuvent donner droit à une déduction fiscale par enfant pour les personnes payant leurs impôts en Norvège. Le montant est plafonné.

L’école remplit une déclaration fiscale chaque année aux autorités norvégiennes des montants facturés (pour chaque payeur dans Eduka) par année civile. Il est indispensable que le représentant légal (payeur) renseigne son « personnummer » / numéro d’identification Norvégien dans Eduka pour en bénéficier. Les représentants légaux peuvent les déclarer eux-mêmes dans leur déclaration d’impôts en les téléchargeant.

Vous pouvez vous renseigner sur cette disposition fiscale sur le site suivant : https://www.skatteetaten.no/person/skatt/hjelp-til-riktig-skatt/familie-og-helse/barn/foreldrefradrag/

5.2 AIDES A LA SCOLARITE PAR LES AUTORITES FRANÇAISES

Les élèves de nationalité française scolarisé au LFO Maternelle AS peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources d’une aide de l’Etat français (bourses scolaires). Les dossiers sont instruits par la commission locale des bourses au sein de l’Ambassade de France à Oslo. La décision d’octroi de bourses est de la compétence de la commission nationale des bourses scolaires à Paris.

Pour les nouveaux élèves demandeurs de bourse le dossier de demande est à télécharger sur le site de l’Ambassade de France. Les frais de scolarité seront dus à hauteur de 100 % jusqu’à la notification de la décision de la commission nationale des bourses scolaires.

Après notification, la facturation des frais de scolarité sera réajustée pour prendre en compte les bourses scolaires sur toute l’année scolaire.