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Le règlement financier s’applique à compter de l’inscription de l’enfant au lycée français René Cassin d’Oslo. Pour s’inscrire ou se réinscrire, il est obligatoire de compléter le formulaire d’inscription.
Toute modification sera annoncée sur le site internet lfo.no et sera applicable 15 jours plus tard. En cas de désaccord avec l’établissement, le règlement financier de référence est la version française.
Il existe un abattement sur les frais de scolarité à partir du deuxième enfant et pour les suivants. Le tarif « aîné » est appliqué à l’aîné des enfants d’une même fratrie inscrite dans l’établissement.
Les entreprises ou employeurs couvrant les frais de scolarité des enfants de leurs employés se voient appliquer le tarif entreprise/ employeurs ; les abattements ne les concernent pas.
Un dépôt de garantie de 2.600 NOK doit être versé dès la première inscription, de la maternelle a la terminale, lorsque la préinscription est validée par l’administration du lycée.
Le payeur se verra rembourser le dépôt de garantie sans calcul d’intérêt lors du départ de l’enfant sous réserve de l’acquittement de la totalité des frais de scolarité et autres frais. Il est cependant demandé au payeur lors du départ de transmettre à l’établissement les coordonnées bancaires à utiliser pour le remboursement.
Les personnels du lycée ne versent pas ce dépôt de garantie.
L’établissement n’accepte et ne verse aucun paiement comptant en espèces. Tous les flux financiers se font par virement bancaire.
L’établissement envoie les factures et les rappels éventuels par courriel. Nous considérons que les informations renseignées par les familles lors des inscriptions des élèves sont à jour. Il appartient aux familles de vérifier que toutes les coordonnées sont correctes et de transmettre les modifications à l’établissement.
Les frais de scolarité et d’études sont facturés en 5 échéances, en septembre, novembre, janvier, mars et mai (factures pour 2 mois de scolarité). Les autres frais peuvent être facturés en sus.
Les factures sont envoyées par courriel. L’envoi d’un double de la facture en format papier coûtera 100 NOK de frais de facturation.
La production d’attestation de paiement sera facturée au demandeur 100 NOK par attestation.
Toute facture sera envoyée 15 jours avant l’échéance. Le paiement depuis la Norvège se fait sur le compte DNB 7877.08.28502 en utilisant un «KID nummer». Pour les paiements depuis l’étranger utilisez l’IBAN: NO0878770828502 et le BIC : DNBANOKKXXX. Les frais de transaction sont à la charge du payeur. Le numéro de facture et le nom de l’élève doivent être indiqués sur le virement.
Afin de faciliter le paiement des factures, le lycée a mis en place un service de prélèvement automatique accessible depuis toutes les banques norvégiennes : AVTALEGIRO. C’est au payeur de démarrer AVTALEGIRO auprès de sa propre banque.
En cas de difficultés de paiement, il appartient aux familles de prendre contact avec le service de gestion de l’établissement pour établir un éventuel échéancier contractuel.
Sauf décision de justice contraire, les parents d’un même enfant sont solidaires des dettes envers le lycée.
En cas de non-paiement d’une facture émise par l’Etablissement à l’échéance indiquée sur celle-ci et sans information reçue de la part du payeur, une relance gratuite par courriel sera envoyée avec 15 jours de délai de paiement. En cas de non-paiement une seconde relance, avec une pénalité de 210 NOK, sera envoyée.
En cas de non-paiement à l’issue de la seconde relance et sans information reçue de la part du payeur :
Les factures non payées seront transmises à notre entreprise de recouvrement qui enclenchera alors le recouvrement selon les lois en vigueur. Le règlement est alors à faire auprès de cette société de recouvrement.
En cours d’année scolaire, la Direction de l’Etablissement se réserve le droit de ne plus garantir l’accès aux cours aux élèves concernés et ne sera en rien tenue pour responsable de la situation. Il sera de la responsabilité des parents / responsables légaux de s’assurer de leurs devoirs, et de l’inscription de leur(s) enfant(s) dans un autre établissement.
En cas de dette prolongée ou de contentieux financiers au cours d’une année (A), au moment de la réinscription pour l’année suivante (A+1), la Direction se réserve le droit de ne pas prioriser, voire de ne pas réinscrire un élève à la rentrée scolaire suivante (A + 1) et l’Etablissement ne sera en rien tenue pour responsable de la situation.
Il sera de la responsabilité des parents / responsables légaux de s’assurer de leurs devoirs et de l’inscription de leur(s) enfant(s) dans un autre établissement.
Les élèves de l’établissement de nationalité française peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources d’une aide de l’Etat français (bourses scolaires). Les dossiers sont instruits par la commission locale des bourses au sein de l’Ambassade de France à Oslo. La décision d’octroi de bourses est de la compétence de la commission nationale des bourses scolaires à Paris.
Pour les nouveaux élèves demandeurs de bourse (le dossier de demande est à télécharger sur le site de l’Ambassade de France) : les frais de scolarité seront dus à hauteur de 100 %, jusqu’à la notification de la décision de la commission nationale des bourses scolaires.
Après notification, la facturation des frais de scolarité sera réajustée pour prendre en compte les bourses scolaires sur toute l’année scolaire.
Les tarifs de la maternelle correspondent au Makspris fixé par le Parlement, ils peuvent évoluer en cours d’année scolaire. Des réductions peuvent être appliquées selon les modalités définies par la commune d’Oslo.
Un courrier est adressé aux familles par le service de gestion en début d’année scolaire sur la tarification de la maternelle et les réductions appliquées par la commune d’Oslo. Les dispositifs présentés ci-dessous sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions de la commune d’Oslo.
Les familles bénéficient du Søskenmoderasjon (tarif réduit pris en charge par la commune d’Oslo) lorsque deux enfants ou plus d’une même famille sont en maternelle au lycée français ou dans tout autre «barnehage» de la commune d’Oslo.
Veuillez informer le service de gestion si vous avez un enfant ainé scolarisé dans une autre maternelle que la nôtre.
Le montant du tarif réduit est calculé directement par la commune pour les familles ayant un total de revenus annuels inférieur à un plafond fixé par la commune. Les frais de scolarité seront dus à hauteur de 100 % jusqu’à la notification de la décision par la commune qui entrainera un ajustement de la facturation.
Nous attirons votre attention sur la possibilité de bénéficier d’un tarif réduit de la commune si votre revenu est inférieur à 607.750 NOK au 1.01.2022, ce plafond peut évoluer en cours d’année. Nous vous invitons à consulter le site :
https://www.udir.no/regelverk-og-tilsyn/barnehage/foreldrebetaling/
Vous pouvez soumettre votre candidature sur le site :
https://www.oslo.kommune.no/barnehage/pris-og-betaling/
Les élèves de lycée (seconde, première, terminale) peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide de l’État Norvégien (Lånekassen) si les parents sont imposés en Norvège.
Voir le site http://www.lanekassen.no/
Les frais de scolarité de la maternelle et les études au primaire peuvent donner droit à une déduction fiscale par enfant pour les personnes payant leurs impôts en Norvège.
Le montant est plafonné à 25.000 NOK pour le premier enfant et 15.000 NOK pour les enfants suivants.
L’école remplit une déclaration fiscale chaque année aux autorités norvégiennes des montants facturés (pour chaque payeur dans Eduka) par année civile. Il est indispensable de bien renseigner son numéro de personne dans Eduka pour en bénéficier.
Vous pouvez vous renseigner sur cette disposition fiscale sur le site suivant :
L’inclusion fait partie des priorités des école françaises et norvégiennes.
L’établissement propose une «Aide Solidaire» afin de soutenir les familles ayant un enfant avec des besoins spécifiques et une « Aide Sociale » pour les familles rencontrant des difficultés financières, aide ponctuelle et exceptionnelle pour les voyages, sorties ou autres activités organisées par l’Etablissement en période scolaire.
La procédure d’aide sociale et solidaire est sur notre site internet.
En cas de désinscription en cours d’année scolaire, le préavis est de 3 mois à compter de la date de réception de l’information notifiée par écrit. Ce délai s’applique pour les frais de scolarité ainsi que pour les autres prestations payantes. En cas de départ, l’exeat sera délivré par l’Etablissement après l’acquittement des factures.
Les élèves admis en cours d’année scolaire en fonction des places disponibles ne doivent les frais de scolarité qu’à partir du jour annoncé à l’inscription.
Les familles dont les droits de scolarité sont pris en charge par un tiers (entreprise, ascendant, etc…) doivent fournir une attestation écrite du payeur sur laquelle figurent les frais pris en charge et les différentes coordonnées. A défaut d’information contraire le tiers ne se voit facturer que les frais d’écolage et les familles se voient facturer les frais annexes et les études. En cas de départ, l’exeat sera délivré par l’Etablissement après l’acquittement des factures par le tiers.
En cas d’erreur de facturation, le service de gestion peut effectuer une régularisation sur les périodes suivantes.
Les personnels en contrat local de type CDI ou CDD de 6 mois ou plus bénéficient d’un abattement sur la part des frais d’écolage restant à leur charge après déduction de toutes aides à la scolarité reçues. Le niveau d’abattement est fixé à 15% quelle que soit la quotité de travail au sein de l’LFO.
Cet abattement est limité à 15% maximum par famille dans le cas ou plusieurs membres de la famille sont personnels en contrat local.
Afin de leur permettre d’assurer leurs obligations de service dans les meilleures conditions possibles, les personnels de l’établissement bénéficient d’un abattement du montant total des études pour leurs enfants.
Ces abattements seront effectués directement sur les factures.
La réglementation sur les réductions accordées par l’employeur aux membres du personnel (personalrabatter) permet à l’employeur d’octroyer des abattements non imposables à hauteur de 8.000 NOK sur une année civile. Dans le cas de réductions supérieures à 8.000 NOK sur une année civile, la part dépassant ce montant est soumise à l’impôt et doit être déclarée.
* L’établissement applique le tarif « makspris » décidé par les autorités norvégiennes et le tarif peut évoluer en cours d’année scolaire.
Le prix indiqué ci-dessus est calculé sur la base du Makspris en vigueur au 01/08/2022 selon les informations du gouvernement au 31.12.2021
Toute inscription en maternelle doit également être effectuée sur le site de la commune
oslo.kommune.no > barnehage > søke eller bytte barnehageplass
La désinscription en maternelle doit aussi impérativement être notifiée sur le site de la commune
oslo.kommune.no > barnehage > oppsigelse og permisjon
Tous les enfants de maternelle bénéficient d’un service de garderie inclus dans le tarif pendant le temps scolaire (à partir de 7h45 et jusqu’au début de la classe et de la fin de la classe jusqu’à 16h45) et durant les vacances scolaires de l’établissement à concurrence d’un maximum de 46 semaines par an selon le calendrier voté en conseil d’établissement.
Tout au long de l’année, les parents sont tenus de récupérer leur(s) enfant(s) à l’heure à la fin de la garderie. En cas de retard, des pénalités seront appliquées et facturées : 150 NOK par 1⁄4 d’heure de retard et par enfant.
Afin d’utiliser ce service de garderie pendant les semaines d’écoles et les vacances scolaires, les familles doivent s’inscrire auprès de l’administration aux échéances notifiées par courriel.
* Les élèves du niveau lycée peuvent faire une demande de remboursement de 85% des frais d’écolage auprès de Lånekassen sous certaines conditions et notamment si les parents sont imposés en Norvège et prennent en charge les frais de scolarité. Ce montant est toutefois plafonné (le plafond pour l’année scolaire 2021-2022 était de 98.842 NOK). D’autres aides financières peuvent être accordées sous conditions de ressources. La bourse plafonnée est accordée indépendamment des revenus des parents.
Les frais annuels de scolarité sont évalués chaque année par le Conseil de Gestion de l’établissement. Ils peuvent évoluer en fonction de l’inflation annuelle en Norvège ou d’autres facteurs ayant un impact sur la situation budgétaire de l’établissement.
Les études sont organisées après le temps scolaire du CP au CM2. Le contrat d’inscription aux études de 18.000 NOK est établi pour l’année scolaire.
Les familles souhaitant bénéficier du service d’étude doivent le signaler dans le formulaire d’inscription / réinscription et s’inscrire en ligne. Les enfants non préinscrits seront accueillis dans les premiers jours de la rentrée sur demande écrite des parents et selon les places disponibles. Si un enfant non inscrit à un forfait étude est accueilli en étude, la famille se verra facturer 300 NOK la séance.
En cas de retard en fin d’étude, des pénalités seront appliquées : 150 NOK par ¼ d’heure de retard par enfant.
Pour les enfants qui ne sont pas inscrits à l’étude et qui participent aux activités extrascolaires de l’école :
Les membres du conseil d’établissement, d’école et du conseil de gestion, bénéficient de la gratuité des études les jours de réunion aux horaires des études s’ils n’ont pas inscrit leur enfant à l’étude.
Ils doivent préciser au surveillant d’étude ce contexte les jours concernés pour ne pas être facturé.
Une aide aux devoirs peut être organisée pour les élèves de 6e à la 3 e sous réserve d’un groupe d’élèves suffisant.
Il s’agit d’une prise en charge d’une heure par soir du lundi au jeudi. Les familles souhaitant bénéficier du service d’aide aux devoirs doivent le signaler dans le formulaire d’inscription / réinscription et s’inscrire en ligne.
Le contrat d’inscription à l’aide aux devoirs de 8.000 NOK est établi pour l’année scolaire.
Frais de première inscription dans l’établissement : du CP à la terminale : 5.000 NOK par enfant
Ces frais administratifs permettent d’établir le dossier d’inscription pour chaque enfant. Le versement de ces frais rend l’inscription définitive.
Les frais de première inscription sont facturés à nouveau pour un ancien élève souhaitant revenir dès lors qu’il s’est écoulé au moins une année scolaire complète entre son départ et sa réinscription dans l’établissement. Les frais de 1 ère inscription ne sont pas remboursables.
En application de l’arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger, les personnels en contrat « résident » ou « expatrié » sont exemptés du paiement des frais de première inscription.
Frais de première inscription dans l’établissement pour les enfants auparavant inscrits dans notre maternelle lors du passage au CP : 5.000 NOK par enfant
Ces frais administratifs permettent d’établir le dossier d’inscription pour chaque enfant.
En application de l’arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger, les personnels en contrat « résident » ou « expatrié » sont exemptés du paiement des frais de première inscription.
Avance de réinscription : un mois de frais de scolarité au tarif ainé de l’année scolaire suivante pour les réinscriptions du CP à la terminale
Cette somme sera facturée en mars lors de la réinscription pour l’année scolaire suivante et payable dès réception de la facture.
Le versement de ces frais rend l’inscription définitive. Cette somme sera ensuite intégralement remboursée, par sa déduction sur la première facture de l’année scolaire suivante.
En cas d’annulation d’inscription :
Les frais d’examen :
Autres services : certains services annexes peuvent être facturés aux parents le cas échéant.
Nous encourageons les familles ayant des difficultés de paiement à prendre contact avec l’établissement.
L’établissement est amené à se faire rembourser d’autres frais tels que des fournitures scolaires, des livres, des sorties ou voyages scolaires, des cours de ski, du matériel détérioré etc., en même temps que les frais de scolarité ou par factures séparées.
Les voyages scolaires sont facturés aux familles en deux temps : un ou deux acomptes avant le voyage et le solde après le voyage, en fonction du coût réel du voyage concerné.
Les élèves ont l’obligation de rendre les manuels scolaires et matériel prêté (badges de portes, matériel informatique, etc…) en fin d’année, ces matériels pourront être refacturés en cas de perte. Les livres manquants sont recommandés auprès des fournisseurs avant les vacances d’été et sont donc refacturés aux familles même si ces livres sont retournés au retour des vacances. Les badges des élèves de Vulkan seront refacturés 150 NOK en cas de perte.
Pour des raisons d’économie pour l’ensemble des familles du collège et lycée, l’établissement organise des achats communs de fournitures scolaires. Ce système s’impose à tous et toutes les familles concernées doivent acquitter leur participation financière.