1.I  DROITS

Modalités de mise en œuvre des droits dans l’établissement

1.I.1 Droit d’association :

1.I.1.1 Définition et conditions d’exercice :

Le droit d’association donne la possibilité aux élèves majeurs de créer une association à l’intérieur de l’établissement. Les élèves mineurs peuvent bénéficier de ce droit dans le cadre d’associations gérées par des personnes majeures.

1.I.1.2  Limites:

L’exercice du droit d’association implique le respect des grands principes généraux : laïcité, neutralité, pluralisme. L’association ne doit pas avoir un objet ou une activité à caractère politique, religieux ou commercial. Le programme des activités de l’association doit être soumis pour avis à l’assemblée générale des délégués des élèves et doit être régulièrement porté à la connaissance du Proviseur et du Conseil d’établissement.

1.I.2 Droit d’expression:

1.I.2.1 Définition et conditions d’exercice :

Le droit d’expression est un droit individuel et collectif permettant aux élèves d’exprimer à l’intérieur de l’établissement une idée, une opinion, un avis, une proposition ou de diffuser de l’information.
Ce droit s’exerce notamment au moyen de réunions, de publications, de sondages et d’affichage.

1.I.2.2  Limites:

L’exercice  du  droit  d’expression  par  tout  membre  de  la  communauté  scolaire  implique  le  respect  des  principes fondamentaux de l’éducation et des droits des personnes : laïcité, neutralité, pluralisme, respect d’autrui, esprit de tolérance, pas de propagande, pas de prosélytisme.
Tout document affiché ou publié doit être signé de son auteur et doit être communiqué préalablement au Proviseur ou à son représentant qui se réserve le droit d’en arrêter ou d’en suspendre la diffusion.
L’affichage sauvage et les graffitis n’entrent pas dans le domaine de la liberté d’expression.

1.I.3 Droit de réunion :

1.I.3.1  Définition et conditions d’exercice :

Le droit de réunion est un droit collectif ayant pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Les élèves peuvent se réunir pour discuter de projets ou de sujets qui leur tient cœur et peuvent à tout moment les remonter à leurs instances représentatives.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le Proviseur autorise ou non la réunion après avis éventuel du Conseil d’établissement en cas d’intervention de personnalités extérieures.

1.I.3.2  Limites:

Ce droit s’exerce dans le respect de la neutralité, de la laïcité, du pluralisme et dans des conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens. L’objet des réunions  ou  des  débats  doit  porter  sur  des  thèmes  d’ordre  civique  et  social,  des  questions  d’actualité, d’intérêt général, ayant leur place dans l’éducation des jeunes à la citoyenneté. Toute action ou initiative de nature publicitaire, commerciale, politique, religieuse ou prosélyte est interdite.

1.I.4 Droit de représentation :

Élèves délégués :

Les élèves délégués de classes (deux  titulaires,  deux  suppléants),  élus  par  leurs  camarades  selon  les  modalités  en vigueur dans le système éducatif français,  jouent un rôle fondamental de représentant et de porte-parole. Leur droit de représentation s’exerce dans les instances suivantes.

1.I.4.1.a  En primaire : Deux délégués sont élus dans chacune des classes du CP au CM2. 3 conseils ont lieu durant l’année, supervisés par le Directeur. Un compte-rendu est ensuite distribué et commenté en classe.

1.I.4.1.b Conseil de classe : Deux délégués assistent aux conseils de classe.

1.I.4.1.c Conseil de la Vie Lycéenne et Conseil de la vie Collégienne
Pour le CVL, tous les élèves du lycée sont éligibles pour le CVC, tous les élèves du collège sont éligibles. Le président du CVL et CVC est le proviseur. Les vice-présidents du CVL et CVC sont des élèves élus par les membres des commissions

1.I.4.1.d Conseil d’établissement :
Les vice-présidents du CVL et CVC participent, avec voix décisionnelle, aux travaux du Conseil d’établissement.

1.I.4.1.e Conseil de discipline :
Les deux représentants des élèves, élus pour représenter les élèves au Conseil d’établissement.

1.I.5 Droit au Bien-être

Tout élève a droit à un environnement sain et sûr, et l’école a pour obligation de prendre en compte le bien-être de l’élève au sens large du terme, conformément à la loi sur l’éducation norvégienne OPPLAERINGSLOVEN chapitre 9A et au Code de l’Education, dans son titre 1er : droits et obligations des élèves (articles R511-1 à R511-75) et à la loi du 26 juillet 2019 énonçant le droit pour chaque élève de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, au sein d’une école de la confiance.

Lorsqu’un élève a un sentiment de mal être à l’école, il doit être entendu et un plan doit être mis en place pour améliorer sa situation. Le plan est mis en place avec l’élève et communiqué aux parents. L’établissement peut faire appel à des partenaires extérieurs dans le cadre de ce plan.

Tous les personnels au sein de l’école sont les garants de ce droit et plus spécifiquement, dans les missions qui sont les leurs, les personnels de Vie Scolaire, le Conseiller Principal d’Education, les membres du Pôle Bien être, la directrice du primaire et la chef d’établissement.

Tout adulte de l’école a la responsabilité de signaler une situation de mal-être. Une procédure de signalement est communiquée à la Direction et l’engage à traiter toute problématique.

Ce droit au bien-être concerne tous les membres de la communauté scolaire.
L’article 9 A-5 précise notamment que si un personnel à l’école soupçonne ou découvre qu’une autre personne travaillant à l’école expose un élève à des intimidations, de la violence ou de la discrimination, il doit immédiatement en informer le proviseur, qui devra alors en informer le propriétaire de l’école (président du conseil d’administration). Si l’auteur de l’offense est un membre de la direction, le personnel informe directement le propriétaire.

1.II  OBLIGATIONS

Contenu et définition des obligations

1.II.1 Obligation d’assiduité et de ponctualité :

1.II.1.1 Définition de l’assiduité :

L’assiduité est une condition essentielle pour mener à bien le projet personnel de l’élève et sa réussite scolaire. Elle consiste à accomplir l’ensemble des tâches inhérentes à ses études.
Elle s’impose pour tous les enseignements qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. Ces derniers, choisis librement au moment de l’inscription deviennent obligatoires pour toute l’année scolaire.
Elle implique que l’élève :

• soit présent aux cours inscrits à l’emploi du temps avec toutes leurs affaires y compris pour les options choisies
• arrive à l’heure
• fasse ses devoirs et rende ses travaux dans les délais prévus
• se soumette aux modalités de contrôle et d’évaluation des connaissances
• assiste aux séances d’information portant sur les études et carrières professionnelles, destinées à faciliter l’élaboration par l’élève de son projet personnel d’orientation.
• participe aux activités proposées par l’établissement.

1.II.1.2 Contrôle de l’obligation d’assiduité :

1.II.1.2.a Modalité de contrôle :

A chaque heure de cours, les enseignants contrôlent la présence des élèves qui sont placés sous leur responsabilité. Ils effectuent un appel et signalent les absences en ligne via le logiciel de la vie scolaire. Leur responsabilité est engagée si le contrôle n’est pas effectué rigoureusement.
A l’école primaire, un registre d’appel est rempli le matin et en début d’après-midi, pour répertorier les élèves absents, les motifs d’absence ainsi que les retards. En cas d’absences injustifiées ou de retards répétés, ceux-ci sont indiqués par le professeur au Directeur, qui s’entretiendra avec les parents.
Ces dispositions s’appliquent aux autres membres de l’équipe éducative responsables d’activités organisées par l’établissement.

1.II.1.2. b Justification des absences et des retards:

Pour le primaire :

• Les parents doivent informer, par écrit, de l’absence de leur enfant soit le jour même soit au retour de l’élève. Toute absence ponctuelle prévisible devra obtenir l’approbation préalable du directeur du primaire.

Pour le secondaire :

• Toute absence ou retard doit être justifié. L’élève majeur peut motiver lui-même son absence, mais toute absence répétée sera signalée aux parents si l’élève est à leur charge.
  Le motif de l’absence doit être indiqué ainsi que sa durée. Le bureau de la vie scolaire apprécie le bien fondé des raisons fournies. Les absences doivent toutes être justifiées par des motifs valables : événements concernant la famille proche, raisons de santé, fêtes ou cérémonies religieuses inscrites au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, convocations administratives ou médicales.
• Les parents doivent informer le jour même de l’absence de leur enfant en téléphonant à la vie scolaire ou par envoi d’un e-mail. Lors du retour de l’élève au lycée, l’absence doit être justifiée par un écrit pour pouvoir réintégrer le cours.
• Le responsable de la Vie Scolaire informe immédiatement, par e-mail, les responsables légaux de l’élève si une absence n’a pas été dûment justifiée et demande alors un justificatif.
• Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une information écrite. En cas d’absence pour un rendez-vous en cours de journée, l’élève doit se présenter à la vie scolaire pour pouvoir réintégrer son cours.
  Les absences et les retards non justifiés sont comptabilisés sur le bulletin trimestriel de l’élève
  Pour le primaire comme pour le secondaire :
  Il est obligatoire de signaler l’apparition de maladie contagieuse comme la varicelle ou la scarlatine. Selon le cas, un certificat de non-contagion pourra être exigé au retour de l’élève.  L’administration informera les familles selon les procédures établies.

1.II.1.2. c Absences régulières.

Si le nombre des absences devient trop important dans une ou dans plusieurs matières, l’élève reçoit un avertissement écrit. Si les absences continuent, l’élève pourra être sanctionné plus lourdement. (Cf. chapitre 4)
Pour les enfants scolarisés en maternelle, les parents s’engagent à respecter le principe d’assiduité scolaire.

1.II.1.2. d  Les retards
A l’école élémentaire et à l’école maternelle :
Si un élève arrive en retard il ne pourra se rendre en classe qu’avec l’autorisation du directeur et sera accompagné par un adulte de l’établissement en classe.

Au collège et au lycée :
Si un élève arrive en retard à un cours, il devra se rendre à la vie scolaire.
Au-delà de 10 minutes de retard, l’élève pourra se voir refuser l’accès à la classe. Il sera alors dirigé vers le service de la vie scolaire. A partir du 3ème retard, il pourra être invité à venir sur un temps supplémentaire de travail.

1.II.1.2. e  Procédure:
Au cas où le nombre de retards ou d’absence serait trop important, l’élève et ses parents peuvent :

• être convoqués à un entretien avec la direction
• recevoir un avertissement oral ou écrit pour l’élève

Les administrations norvégiennes et françaises seront informées des absences dans le cadre de la gestion des bourses données aux familles pour la scolarisation. Au bout de 22 jours d’absence non justifiées sur le semestre, la réinscription l’année suivante peut être refusée.

1.II.1.2.f : Dispense des activités sportives

• Une dispense ou inaptitude peut être totale ou partielle. Pour cette dernière, le professeur adaptera, si possible, l’activité.
• Dispense supérieure à un cycle (séquence ou module) : Sur présentation d’un certificat médical, avec l’accord du professeur EPS, peut être dispensé.
• L’élève doit apporter une tenue adaptée selon l’activité pratiquée, la météo…

1.II.2 Modalités d’évaluation du travail scolaire :

En Maternelle un livret de réussite est délivré régulièrement aux parents indiquant les progressions de leur enfant.
A l’école élémentaire, des livrets de compétences numériques, sont consultables par les parents deux fois dans l’année.
Au secondaire, l’évaluation du travail scolaire permet d’apprécier les résultats et le comportement du trimestre. Un bulletin trimestriel est remis aux parents (ou directement aux élèves majeurs) à la suite du conseil de classe, à conserver pour les démarches d’orientation.

1.II.2.1 Absence à un contrôle :

Cette absence fausse les résultats globaux de l’élève.  Si l’absence n’est pas justifiée, l’élève est sanctionné conformément au Chapitre 4.

Qu’il y ait un justificatif ou non :

• Le professeur peut faire un nouveau contrôle au retour de l’élève,
• ou bien, si l’enseignant juge que le nombre d’évaluations ne permet pas une moyenne significative du niveau de l’élève, l’élève n’aura pas de notes ce trimestre-là. Sur son bulletin est alors indiqué le nombre de contrôles réalisés sur la totalité des contrôles du trimestre. Les notes obtenues font l’objet d’une appréciation et non d’une moyenne.
• En ce qui concerne les devoirs à la maison, les élèves qui n’effectuent pas les devoirs pour la date fixée sont sanctionnés conformément au Chapitre 4 et peuvent faire l’objet d’un contrôle immédiat.

1.II.2.2 La tricherie ou le plagiat :

Il est interdit de se servir de textes, d’images et de matériel sans en indiquer la source. Ceci est considéré comme de la tricherie ou du plagiat.
L’élève auteur de tricherie ou de plagiat sera sanctionné selon les modalités prévues au règlement intérieur ; il pourra également être conduit à produire un nouveau travail en fonction du caractère du plagiat et des circonstances.

1.II.2.3 Notation Zéro :

La notation zéro ne peut pas être une sanction disciplinaire. Cependant, un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans motif valable, une copie blanche ou manifestement entachée de tricherie sont justifiables de la notation zéro, ce qui n’exclut nullement une décision d’ordre disciplinaire.

1.II.3 Obligations inhérentes à la vie collective et au fonctionnement de l’établissement

Un respect mutuel des membres de la communauté scolaire et éducative est attendu. Référence est faite aux principes fondamentaux : égalité, neutralité, laïcité et le respect pour les droits de l’homme dont l’égalité des sexes. Dans cet esprit, et bien que l’établissement ne soit pas responsable des actes commis par les élèves en dehors du lycée, il se réserve le droit de sanctionner tout comportement qui, par ses répercussions, porterait préjudice au bien-être des membres de la communauté scolaire.

1.II.3.1 Respect des personnes :

• Respecter les autres membres de la communauté scolaire (brimades, racket et autres violences verbales ou physiques sont interdites). L’établissement se conforme aux règles de la loi norvégienne sur le bien-être (ch. 9A de la loi norvégienne).
• Tout membre de la communauté peut interroger la direction sur un point concernant le « bien-être ». La direction a 5 jours ouvrables pour donner une réponse ou pour mettre en place une procédure ouvrant à une amélioration du « bien-être »
• Avoir une attitude, une tenue vestimentaire et un comportement respectueux.
• Respecter les consignes de tout adulte, membre du personnel de l’établissement et de ce fait ayant une mission éducative.
• Aucune photo ou vidéo ne peut être prise d’un membre de la communauté sans son autorisation préalable écrite. Toute diffusion sur les réseaux sociaux d’une image prise au sein de l’établissement d’un membre de la communauté doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
• Le grand nombre d’élèves présents dans l’établissement nécessite l’organisation de récréations échelonnées : certaines classes peuvent être en récréation pendant que d’autres ont besoin de concentration et de calme pour suivre un cours ou passer un examen : il est important d’avoir conscience que les nuisances sonores perturbent le bon fonctionnement de l’école : il est donc demandé à chacun, en fonction de son âge ou de sa fonction, de contribuer à ce que le niveau sonore reste raisonnable
• Toute activité telles que paris, jeux, défis, monnayage, pouvant entraîner des gains ou pertes financières ou matérielles est interdite.

1.II.3.2 Respect des biens et hygiène

• Respecter l’environnement, l’état des bâtiments, les locaux, le matériel. Toute dégradation est sanctionnée et une réparation financière peut être demandée aux parents.
• En cas de dégradation, le foyer des lycéens pourra être fermé par mesure conservatoire pour une durée indéterminée.
• La notion de respect implique que chacun doit être acteur du maintien de la propreté. Dans le courant de l’année scolaire, il peut être demandé aux élèves de participer à des actions d’entretien et de nettoyage. De même si un élève constate un défaut d’hygiène ou de sécurité, il est encouragé à le signaler à l’administration rapidement.
• Les procédures d’hygiène des salles et espaces communs doivent être respectées
• Les règles sanitaires et d’hygiènes en vigueur doivent être respectées
• Il est interdit de se restaurer dans les couloirs, les bureaux, ou pendant les cours (sauf examens)
• Les élèves doivent s’aérer durant les récréations et ne pas stationner dans des endroits non prévus à cet effet (toilette, couloirs, escaliers…)

1.II.3.3 Objets ou produits prohibés :

• Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux, inflammables ou toxiques, des boissons alcoolisées ou énergétiques ainsi que des objets ou substances légalement défendues.
• Les transactions d’objets de valeurs quels qu’ils soient sont interdites. L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de la dégradation d’objets personnels.
• Usage du téléphone portable:

Pour le primaire et le secondaire :

L’usage du téléphone portable ou objet connecté n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement. Il peut néanmoins être utilisé exceptionnellement après autorisation d’un membre du personnel de l’établissement. Afin de faire respecter cette règle, le téléphone doit être obligatoirement éteint et rangé au fond du sac. Il peut être aussi demandé de le laisser dans son casier.
Sur le site de Vulkan, une tolérance est accordée pendant la pause méridienne des élèves. Sur les temps hors cours, du matin et de l’après-midi, il est demandé à ceux-ci de ne pas utiliser leur téléphone. Son usage peut être toutefois exceptionnellement autorisé pour permettre des travaux de groupe. Les élèves s’adresseront préalablement à l’encadrement. Les enseignants au sein de la classe peuvent proposer son utilisation pour servir les activités pédagogiques.

1.II.3.4 Cohabitation avec l’école primaire :
Le lycée René Cassin accueille des élèves d’âges extrêmement différents. La cohabitation des classes maternelles, élémentaires, du collège et du lycée est une originalité et une richesse de notre établissement.
Elle impose cependant des règles de vie.

Les élèves ont le droit de jouer au ballon en autonomie selon les conditions suivantes :

1. Utiliser une balle souple (ni cuir, ni caoutchouc gonflé dur).
2. Les tirs au pied doivent toujours être contrôlés (pas de tirs violents, pas de tirs élevés).
3. Le jeu doit s’arrêter immédiatement lorsque quelqu’un souhaite traverser le terrain.
4. Interdiction de jouer au ballon pendant l’accueil du matin, jusqu’à 8h45.

• En cas de périodes de récréations commune primaire/secondaire, les primaires sont prioritaires sur la structure de jeu et les balançoires, les secondaires sont prioritaires à la table de ping-pong et aux jeux de ballon.
• L’accès à la grande structure est réservée aux plus de 5 ans : lors d’utilisation commune, la priorité de passage est donnée aux plus petits
• Les balançoires sont réservées aux élèves jusqu’au niveau 5
• La table de ping-pong doit être utilisée à tour de rôle

Les adultes peuvent intervenir à tout moment pour réguler ou interdire les jeux trop dangereux

Dans la partie du bâtiment commune au secondaire et au primaire, les élèves de secondaire doivent laisser la priorité de circulation aux primaires, respecter le silence lors des interclasses, limiter le niveau sonore dans le foyer des élèves.

1.II.3.5 Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

1.II.3.6 Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du lycée.

1.II.3.7 Les véhicules doivent être garés à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement sauf autorisation préalable et exclusive donnée par l’administration.

1.II.3.8 casiers des élèves
Chaque élève du secondaire dispose d’un casier avec cadenas personnel et est donc responsable de ses affaires. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

1.II.3.9 Objets trouvés
Un espace d’objets trouvés, dans le bâtiment du Primaire, et un panier dans le gymnase du secondaire sont à disposition et sont vidés à chaque période de vacances scolaires. Une information sera envoyée pour mettre à disposition des parents les objets trouvés régulièrement.