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Le règlement financier de L’Association du Lycée Français René Cassin d’Oslo (LFO) s’applique aux élèves et leurs responsables légaux de la maternelle à la terminale pour l’année scolaire 2023/24.
Il s’applique à partir de l’envoi du dossier de préinscription. Ce règlement a été adopté par vote au Conseil de gestion le 12/01/2023. Il est disponible pour consultation sur le site du LFO. En cas de désaccord avec l’établissement, la version française prévaut.
Le LFO envoie les factures et les rappels éventuels par e-mail. Nous considérons que les informations renseignées par les familles lors des inscriptions des élèves sont à jour. Il appartient aux familles de vérifier que toutes les coordonnées sont correctes et de transmettre les modifications à l’établissement.
L’Echéancier : Les frais de scolarité́ et d’études sont facturés en 5 échéances (septembre, novembre, janvier, mars et mai : factures pour 2 mois de scolarité́). Les autres frais peuvent être facturés en sus, le LFO n’émettant pas de facture mensuelle.
Les modalités de Paiement :
Les modalités de réinscription :
Un mois de frais d’écolage sera à payer chaque année au mois de mars (année N) pour les élèves du CP à la Première, afin de confirmer la réinscription pour l’année suivante. Cette somme sera déduite de la première facture de l’année scolaire suivante. Les modalités de remboursement éventuel sont précisées au paragraphe 3.5.
Une première relance, en cas de non-paiement à l’échéance indiquée sur la facture, sera communiquée par e-mail au payeur accordant un délai supplémentaire de 15 jours.
Une deuxième relance sera effectuée par e-mail avec facturation d’une pénalité de 210 NOK accordant un délai supplémentaire de 15 jours.
En cas de non-paiement à l’issue de la seconde relance et sans information reçue de la part du payeur, les factures impayées seront automatiquement transmises à notre bureau de recouvrement qui procédera au recouvrement selon les lois en vigueur. Le règlement sera alors à faire auprès de cette société́ de recouvrement.
Les conséquences d’impayés sur la scolarité des élèves : en cours d’année scolaire, la direction du LFO se réserve le droit de ne plus garantir l’accès aux cours aux élèves concernés et ne sera en rien tenue pour responsable de la situation. Il sera de la responsabilité́ des représentants légaux de s’assurer de leurs devoirs et de l’inscription de leur(s) enfant(s) dans un autre établissement.
En cas de dette prolongée ou de contentieux financier au cours de l’année (N), la Direction se réserve le droit de ne pas prioriser la réinscription de l’élève pour l’année N+1, voire ne pas réinscrire l’élève à la rentrée scolaire suivante. L’établissement ne sera en rien tenu pour responsable de la situation.
Pour les nouveaux élèves demandeurs de bourse (le dossier de demande est à télécharger sur le site de l’Ambassade de France) : les frais de scolarité seront dus à hauteur de 100 %, jusqu’à la notification de la décision de la commission nationale des bourses scolaires.
Après notification, la facturation des frais de scolarité sera réajustée pour prendre en compte les bourses scolaires sur toute l’année scolaire.
En cas de désinscription en cours d’année scolaire, y compris pour les études, le préavis est de 3 mois à compter de la date de réception de l’information notifiée par écrit sur les adresses suivantes : secretariat@lfo.no pour le niveau secondaire et ecole@lfo.no pour le niveau primaire. Ce délai s’applique pour les frais de scolarité́ ainsi que pour les autres prestations payantes. En cas de départ, l’exeat (certificat de radiation) sera délivré par le LFO par e-mail après acquittement des factures.
Les élèves admis en cours d’année scolaire en fonction des places disponibles sont facturés des frais d’écolage à partir de la date d’entrée fixée avec le LFO et inscrite sur le formulaire d’inscription sur Eduka.
Les familles dont les droits de scolarité́ sont pris en charge par un tiers (entreprise, ascendant, etc…) doivent fournir une attestation écrite du payeur sur laquelle figurent les frais pris en charge et les différentes coordonnées du payeur. A défaut d’information contraire le tiers sera facturé des frais d’écolage et d’études et les familles des frais annexes. En cas de départ, l’exeat sera délivré par le LFO après l’acquittement des factures par le tiers.
En cas d’erreur de facturation, le service de gestion peut effectuer une régularisation sur les périodes suivantes.
Des frais de dossier correspondant à l’instruction du dossier par nos services ne garantissent pas une place au LFO et ne sont pas remboursables. D’un montant de 2.500 NOK, ils devront être réglés concomitamment au remplissage en ligne du formulaire de pré-inscription. Ils sont plafonnés à 5.000 NOK par famille. Le dossier de pré-inscription ne sera traité qu’à réception du paiement.
Le paiement depuis la Norvège, qui devra préciser le nom de l’élève concerné, se fait sur le compte DNB 7877.08.28502. Pour les paiements depuis l’étranger utilisez l’IBAN: NO0878770828502 et le BIC : DNBANOKKXXX. Un reçu pourra être édité sur demande.
Les élèves déjà inscrits en N-1 en maternelle au LFO seront assujettis au paiement de frais de 5.000 NOK lors de leur passage au CP, qui correspondent aux frais de dossier et de première inscription.
Un dépôt de garantie d’un montant de 2.600 NOK devra être versé une fois la place attribuée pour les enfants de la maternelle à la terminale. Le payeur se verra rembourser le dépôt de garantie sans calcul d’intérêt lors du départ de l’enfant sous réserve de l’acquittement de la totalité des frais de scolarité́ et autres frais.
Il est demandé au payeur lors du départ de transmettre à l’établissement les coordonnées bancaires à utiliser pour le remboursement.
Les tarifs de la maternelle correspondent au « makspris » fixé par le Parlement, ils évoluent au début de l’année civile. Des réductions peuvent être appliquées selon les modalités définies par la commune d’Oslo.
Le tarif « makspris » est de 3.050 NOK par mois. Le prix indiqué est calculé́ sur la base du « makspris » en vigueur au 01/01/2023 selon les informations du gouvernement.
Un e-mail est adressé aux familles par le service de gestion en début d’année scolaire sur la tarification de la maternelle et les réductions appliquées par la commune d’Oslo. Les dispositifs présentés ci-dessous sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions de la commune d’Oslo.
Toute inscription en maternelle doit également être effectuée sur le site de la commune :
oslo.kommune.no > barnehage > søke eller bytte barnehageplass
La désinscription en maternelle doit aussi impérativement être notifiée sur le site de la commune :
oslo.kommune.no > barnehage > oppsigelse og permisjon
Tous les élèves de maternelle bénéficient d’un service de garderie inclus dans les frais d’écolage pendant le temps scolaire (à partir de 7h45 et jusqu’au début de la classe et de la fin de la classe jusqu’à 16h40) et durant les vacances scolaires de l’établissement à concurrence d’un maximum de 46 semaines par an selon le calendrier voté en conseil d’établissement.
Tout au long de l’année, les parents sont tenus de récupérer leur(s) enfant(s) à l’heure à la fin de la garderie. En cas de retard, des pénalités seront appliquées et facturées : 150 NOK par 1⁄4 d’heure de retard et par enfant.
Afin d’utiliser ce service de garderie pendant les vacances scolaires, les familles doivent s’inscrire auprès de l’administration aux échéances notifiées par e-mail.
| Tarif ainé | Tarif second enfant -15% | Tarif 3e enfant et suivants -30% | Tarif entreprise/ employeur** |
Elémentaire | 38.500 | 32.725 | 26.950 | 80.000 |
Collège de 6e à 4e | 41.800 | 35.530 | 29.260 | 100.000 |
Collège 3e | 43.800 | 37.230 | 30.660 | 100.000 |
Lycée * | 155.150 | 131.877 | 108.605 | 220.000 |
* cf. 5.2.3
** Les entreprises ou employeurs couvrant partiellement ou intégralement les frais de scolarité des enfants de leurs employés se voient appliquer le tarif entreprise/ employeurs ; les abattements ne les concernent pas. Des contrôles pourront être effectués auprès des employeurs.
Les études sont organisées après le temps scolaire du CP au CM2.
Le tarif annuel des études est établi pour 2023/24 :
Les familles souhaitant bénéficier du service d’étude doivent le signaler dans le formulaire d’inscription / de réinscription et s’inscrire en ligne. Les élèves non préinscrits seront accueillis dans les premiers jours de la rentrée sur demande écrite des parents et selon les places disponibles.
Les représentants légaux des élèves de CP et CE1, ayant préalablement inscrit leurs enfants pour les études, bénéficieront de la gratuité de celles-ci – la commune d’Oslo prenant en charge ces frais.
Tout élève non inscrit et désirant bénéficier du service d’étude ponctuellement sera facturé 300 NOK.
En cas de retard en fin d’étude, des pénalités seront facturées : 150 NOK par ¼ d’heure de retard par enfant.
Pour les enfants qui ne sont pas inscrits à l’étude et qui participent aux activités extrascolaires de l’école :
Des frais d’examens sont à régler comme suit :
Pour des raisons d’économie pour l’ensemble des familles du collège et lycée, l’établissement organise des achats groupés de fournitures scolaires (calculatrices, papeterie…).
Ce système s’impose à tous. Les familles concernées doivent acquitter leur participation financière.
La participation des élèves aux séjours pédagogiques et/ou activités pédagogiques organisés par le LFO occasionnera une facturation aux familles.
Du matériel pédagogique et logistique est gracieusement confié à votre enfant. Celui-ci a l’obligation de restituer ce matériel en bon état en fin d’année. Toute dégradation ou perte de matériel entrainera une facturation.
Il est à noter que le tarif associé aux badges d’entrée sur le site de Vulkan est de 150 NOK. Toute dégradation volontaire ou involontaire de matériel par l’élève sera instruite et susceptible d’être facturée.
Les élèves de nationalité française scolarisé au LFO peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources d’une aide de l’Etat français (bourses scolaires). Les dossiers sont instruits par la commission locale des bourses au sein de l’Ambassade de France à Oslo. La décision d’octroi de bourses est de la compétence de la commission nationale des bourses scolaires à Paris.
Pour les nouveaux élèves demandeurs de bourse le dossier de demande est à télécharger sur le site de l’Ambassade de France. Les frais de scolarité seront dus à hauteur de 100 % jusqu’à la notification de la décision de la commission nationale des bourses scolaires.
Après notification, la facturation des frais de scolarité sera réajustée pour prendre en compte les bourses scolaires sur toute l’année scolaire.
Modération fratrie « søskenmoderasjon »
Les familles bénéficient du « Søskenmoderasjon » (tarif réduit pris en charge par la commune d’Oslo) lorsque deux enfants ou plus d’une même famille sont en maternelle au LFO ou dans tout autre « barnehage » de la commune d’Oslo.
Veuillez informer le service de gestion si vous avez un enfant ainé scolarisé dans une autre maternelle que la nôtre.
Tarif réduit
Les familles ayant un total de revenus annuel inférieurs à un plafond fixé par la commune d’Oslo peuvent bénéficier d’un tarif réduit. Le montant du tarif réduit est calculé par la commune. Il appartient aux représentants légaux d’effectuer la démarche auprès de la commune d’Oslo. Pour les familles françaises, cette demande doit être antérieure à la demande de bourse de l’état français.
Les frais de scolarité́ seront dus à hauteur de 100 % jusqu’à la notification de la décision par la commune qui entrainera un ajustement de la facturation.
Nous vous invitons à consulter le site :
https://www.udir.no/regelverk-og-tilsyn/barnehage/foreldrebetaling/
Vous pouvez soumettre votre candidature sur le site :
Les frais de scolarité de la maternelle et les études au primaire peuvent donner droit à une déduction fiscale par enfant pour les personnes payant leurs impôts en Norvège. Le montant est plafonné.
L’école remplit une déclaration fiscale chaque année aux autorités norvégiennes des montants facturés (pour chaque payeur dans Eduka) par année civile. Il est indispensable de bien renseigner son « personnummer » / numéro d’identification Norvégien dans Eduka pour en bénéficier. Les parents peuvent les déclarer eux-mêmes dans leur déclaration d’impôts en les téléchargeant.
Vous pouvez vous renseigner sur cette disposition fiscale sur le site suivant :
Les élèves de lycée (seconde, première, terminale) peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide de l’État Norvégien (Lånekassen) si les représentants légaux sont imposés en Norvège et ressortissants de l’Espace Economique Européen.
En fin d’année scolaire N-1, le LFO transmet aux élèves concernés et à leur représentants légaux les formulaires afférents. Il appartiendra ensuite à la famille d’adresser ceux-ci au début de l’année N au chef d’établissement du LFO qui les retransmettra auprès de l’organisme Lånekassen.
Voir le site : http://www.lanekassen.no/